onditions Générales de Vente – Club Marc Ezrati

Dernière mise à jour : 2 avril 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Club Marc Ezrati propose à ses abonnés un accès à des contenus, services, espaces communautaires et événements réservés aux membres, dans le cadre d’un abonnement à distance. Les CGV encadrent notamment les modalités de souscription, de paiement, de durée, de reconduction, de résiliation et de traitement des réclamations applicables à l’abonnement.

Article 2 – Identité du vendeur

L’abonnement est proposé par MARC EZRATI  immatriculé(e) sous le numéro 41126352800027, dont le siège social est situé 8 RUE DE vAUCOULEURS 75011 PARIS

Pour toute question relative à l’abonnement, le Club Marc Ezrati peut être contacté à l’adresse suivante : contact@marcezrati.fr.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par l’abonné. L’abonné reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des caractéristiques essentielles du service, du prix, de la durée de l’abonnement ainsi que de ses modalités de renouvellement et de résiliation.

Article 4 – Nature de l’abonnement

L’abonnement au Club Marc Ezrati constitue une prestation de services donnant accès, pendant sa durée de validité, à un ensemble de contenus, avantages et services réservés aux membres. L’abonnement est personnel, nominatif et non cessible, sauf accord exprès et écrit du Club Marc Ezrati.

Article 5 – Contenu de l’abonnement

Selon la formule souscrite et la programmation du Club, l’abonnement peut comprendre notamment :

l’accès à une communauté privée réservée aux membres ;

l’accès à des contenus éditoriaux exclusifs ;

la possibilité de proposer des sujets, thèmes ou pistes de réflexion ;

l’accès à des ateliers, réunions, conférences ou rencontres ;

l’accès à un calendrier d’événements ;

un espace d’échange avec Marc Ezrati et/ou l’équipe de coordination, selon les modalités définies par le Club.

Le contenu exact de l’abonnement est celui présenté sur la page de souscription au jour de la commande.

Article 6 – Formules et prix

Le Club Marc Ezrati propose les formules d’abonnement suivantes :

abonnement mensuel : 99 euros TTC par mois ;

abonnement annuel : 1 188 euros TTC par an.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Toute évolution tarifaire applicable à un renouvellement ultérieur fera l’objet d’une information préalable de l’abonné dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

Article 7 – Prise d’effet de l’abonnement

L’abonnement prend effet à compter de la date de première inscription de l’abonné. Il est expressément précisé que l’abonnement ne débute pas au premier jour du mois calendaire, mais à la date exacte de validation de la souscription et du paiement.

Article 8 – Modalités de paiement

L’abonnement mensuel est payable par débit mensuel sur la carte bancaire renseignée par l’abonné lors de la souscription. L’abonnement annuel est payable en une seule fois, par carte bancaire, lors de la souscription puis, le cas échéant, à chaque renouvellement annuel.

En cas d’échec, de refus ou d’incident de paiement, le Club Marc Ezrati se réserve le droit de suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation ou de résilier l’abonnement dans les conditions prévues aux présentes.

Article 9 – Durée et engagement de l’abonnement mensuel

L’abonnement mensuel est assorti d’un engagement minimum de six (6) mois.

Lors de la souscription, l’abonné peut choisir une durée d’engagement déterminée de :

12 mois

24 mois

L’abonné doit préciser la durée choisie au moment de son abonnement en informant le Club Marc Ezrati par e-mail à l’adresse suivante : contact@marcezrati.fr.

À défaut d’information transmise par l’abonné sur la durée retenue, l’abonnement sera considéré comme renouvelable tacitement de mois en mois, dans le respect des dispositions légales applicables aux abonnements renouvelables et à leur résiliation.

Pour les abonnés ayant choisi une durée déterminée de 6, 9 ou 12 mois, l’abonnement court à compter de la date de première inscription pour la période choisie, sans proratisation ni alignement sur le début du mois.

Article 10 – Fin des abonnements à durée déterminée

Pour les abonnés ayant choisi une durée déterminée de 6, 9 ou 12 mois, aucun préavis n’est à respecter à l’issue de la période souscrite. L’abonnement s’éteint automatiquement à la fin de la durée choisie, sauf demande expresse de renouvellement ou nouvelle souscription effectuée par l’abonné.

L’abonné reste toutefois redevable de l’intégralité des mensualités correspondant à la période d’engagement choisie, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 11 – Reconduction tacite de l’abonnement mensuel sans durée déterminée

Lorsque l’abonné n’a pas indiqué de durée déterminée de 6, 9 ou 12 mois dans les conditions prévues à l’article 9, son abonnement mensuel est conclu sur une base mensuelle avec reconduction tacite de mois en mois.

Dans ce cas, l’abonné peut demander la résiliation à tout moment, sous réserve des règles légales applicables et des modalités de résiliation mises à sa disposition. Lorsqu’un abonnement peut être souscrit en ligne, sa résiliation doit également pouvoir être effectuée en ligne par un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité de résiliation dite « en trois clics ».

Article 12 – Abonnement annuel

L’abonnement annuel est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de première inscription, au prix de 1 188 euros TTC, payables en une seule fois lors de la souscription.

À l’issue de cette période, l’abonnement annuel s’éteint automatiquement, sauf si une reconduction tacite a été expressément prévue dans l’offre de souscription et portée à la connaissance de l’abonné avant la commande. En cas de reconduction tacite, l’abonné doit être clairement informé des modalités de non-renouvellement et de résiliation applicables.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation applicable aux contrats conclus à distance, l’abonné consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription, sauf exception légale ou demande expresse d’exécution immédiate du service dans les conditions prévues par la réglementation.

Si l’abonné souhaite bénéficier immédiatement de l’accès au service avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que son droit de rétractation pourra être limité ou éteint dans les conditions prévues par les textes applicables dès lors que le service aura été exécuté conformément à sa demande.

Article 14 – Accès au service

L’accès au service est ouvert après validation de la souscription et confirmation du paiement. Le Club Marc Ezrati s’efforce d’assurer un accès normal au service, sans garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

Le Club Marc Ezrati pourra suspendre temporairement l’accès pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d’amélioration du service, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 15 – Obligations de l’abonné

L’abonné s’engage à utiliser le service de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment de partager ses identifiants, de reproduire ou diffuser sans autorisation les contenus réservés aux membres, ou d’adopter un comportement de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du Club ou aux droits des autres membres.

Article 16 – Suspension ou résiliation par le Club

Le Club Marc Ezrati pourra suspendre ou résilier l’abonnement de plein droit, sans indemnité, en cas de manquement grave de l’abonné à ses obligations, d’utilisation frauduleuse du service, d’incident de paiement non régularisé ou de comportement contraire à l’intérêt du Club ou de sa communauté.

Sauf urgence ou gravité particulière, cette mesure pourra être précédée d’une mise en demeure restée sans effet.

Article 17 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, documents, textes, visuels, marques, signes distinctifs, vidéos, enregistrements, conférences et éléments accessibles dans le cadre du Club Marc Ezrati est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, mise à disposition ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription et de l’exécution de l’abonnement sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les modalités de traitement, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont précisés dans la politique de confidentialité du Club Marc Ezrati.

Article 19 – Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Club Marc Ezrati à l’adresse suivante : contact@marcezrati.fr.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, l’abonné ayant la qualité de consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur compétent dans ses CGV et sur son site internet.

Médiateur de la consommation : [à compléter impérativement avant publication]

Article 20 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun applicables.